Statuts de l'association

Statuts de l’association « Université de la Paysannerie et de l’Artisanat du Cotentin » dite UPA Cotentin

TITRE I CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET

Article I. Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre : « Université de la Paysannerie et de l’Artisanat du Cotentin » dite UPA Cotentin.

Article II. Objet.

L’association a pour but la valorisation des savoir-faire paysans et artisanaux, la transmission de connaissances techniques et théoriques, et la construction collective d’un avenir durable.

Les activités de l’association pourront prendre des formes variées :

Organisation de formations courte, moyenne ou longue durée incluant :
o Formation agricole,
o Savoir-faire artisanal
o Transformation de produits
o Enseignement théorique
Organisation d’évènements :
o Rencontres
o Tables rondes
o Ateliers
o Réunions publiques
o Visites de fermes / ateliers d’artisanat
o Festivals, concerts, expositions…
Support, conseils, accompagnement visant à la mise en place d’autres UPA locales.
Rédaction d’articles, supports de formation, supports de communication.

L’association se réserve la possibilité d’adhérer ou de s’affilier à tout organisme susceptible de lui venir en aide.

Article III. Siège social.

Le siège social est fixé au 20 avenue Etienne Lecarpentier, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Article IV. Durée.

La durée de l’association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à l’administration.

TITRE II COMPOSITION – COTISATIONS – RESSOURCES

Article V. Composition.

L’association se compose de membres d’honneur et des membres actifs (adhérents) :

Membres d’honneur : ce titre peut être décerné à l’unanimité du conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, mais conservent le droit de participer aux assemblées générales.
Membres actifs (adhérents) : sont adhérents, les personnes physiques qui sont à jour de leur cotisation.

Article VI. Cotisation.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf par les membres d’honneur, est fixée annuellement par le conseil d’administration et notifiée à l’assemblée générale.
L’accès aux formations courte, moyenne ou longue durée n’est autorisé qu’aux membres à jour de leur cotisation.

Article VII. Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

le produit du montant des cotisations versées par les membres ;
les subventions des collectivités territoriales, des institutions et de l’Etat ;
les dons en nature.
le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ;
toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Le montant des participations aux éventuels évènements payants est fixé par le conseil d’administration.

Article VIII. Dépenses de l’association.

Les dépenses sont ordonnées par le président qui peut donner procuration au trésorier.

Article IX. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au président de l’association ;
le décès ;
la cessation d’activité de l’association ;
la radiation pour non-paiement de la cotisation ;
l’exclusion prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour infraction aux présents statuts et/ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Les modalités de radiation sont définies dans le règlement intérieur.

Article X. Responsabilité.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n’a pas été mandaté ou autorisé par le conseil d’administration.

L’association est représentée en justice, dans les actes de la vie civile, et dans toutes les instances où elle est sollicitée, par le président, qui peut cependant déléguer un représentant membre du conseil d’administration.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

TITRE III ADMINISTRATION

Article XI. Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil de trois membres élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article XII. Rôle des membres du bureau.

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques, un bureau composé de :

un président ;
un secrétaire ;
un trésorier ;

Le conseil d’administration peut désigner des membres sans titre chargés de missions spécifiques (organisation ateliers, visites, etc.).

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :

la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale ;
la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire ;
l’administration de l’association et l’accomplissement de tous les actes.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XIII. Élection du conseil d’administration.

L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Les votes peuvent être effectués au scrutin secret ou à main levée.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Les membres sortants du conseil sont rééligibles.

Article XIV. Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit à la date prévue par la réunion précédente ou chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, lorsque l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d’administration a lieu dans le mois qui suit et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou s’étant fait représenter. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour ou prévues à la réunion précédente peuvent faire l’objet d’un vote.

Article XV. Assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande d’au moins le tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de cette demande pour que l’assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles peuvent être faites par tout moyen adapté : lettres individuelles, courriels… adressés aux membres avec un délai minimum de quinze jours.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président ; il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du bureau. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour prévu sur la convocation.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par deux membres du bureau de l’assemblée.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes.

Article XVI. Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article XVII. Assemblée générale extraordinaire.

En cas de besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article « Assemblées Générales Ordinaires ».

Article XVIII. Formalités.

Le secrétaire au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article XIX. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration fixe divers points non prévus dans les statuts et, en particulier, ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Ce règlement est l’élément essentiel de la vie de l’association. Il doit être respecté.

Article XX. Modification des statuts.

Exclusivement sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire peut être amenée à approuver ou rejeter la modification des statuts de l’association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article XVI.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, soumise au bureau, un mois avant la réunion d’une assemblée générale extraordinaire.

A défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le délai maximum d’un mois au plus et pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article XXI. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

           Fait à Cherbourg-en-Cotentin  le 01/09/2025

Jean-Sébastien CHOUBRAC

Marion DANLOS

Maëla JAOUEN